- Votre site internet et la loi
- Éviter, réduire, compenser (ERC)
- TerrArgos
- Lexique — les mots des rapports
- Lexique — les indicateurs de validation
Votre site internet et la loi
Peut-on mesurer l'audience d'un site sans demander de consentement ?
Oui, si la mesure se limite à produire des statistiques anonymes pour le seul compte de l'éditeur du site. Parmi les conditions données par la CNIL : des traceurs d'une durée de vie limitée (treize mois, sans prolongation automatique), des informations conservées vingt-cinq mois au plus, aucun recoupement avec d'autres traitements ni suivi d'un site à l'autre.
La CNIL ne « certifie » aucun outil : c'est la façon dont il est configuré qui compte.
Source : CNIL, « Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience » — https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs
Quelles mentions légales un site professionnel doit-il afficher ?
Tout site professionnel doit permettre d'identifier facilement l'entreprise qui l'édite et son hébergeur. Pour une société :
- dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social ;
- adresse du siège social ;
- numéro d'immatriculation et numéro de TVA intracommunautaire ;
- adresse de courrier électronique et numéro de téléphone ;
- nom du directeur de la publication ;
- nom, adresse et téléphone de l'hébergeur.
Un entrepreneur individuel indique son nom, son adresse, son numéro d'immatriculation, ses coordonnées et son hébergeur. Les activités réglementées ajoutent leurs propres mentions. L'usage est une page « Mentions légales » liée depuis le pied de chaque page ; son absence est sanctionnée.
Source : Entreprendre.Service-Public, « Mentions obligatoires sur le site internet d'une entreprise » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351
Mentions légales, politique de confidentialité, CGV : quelle différence ?
- Les mentions légales disent qui édite le site et qui l'héberge. Obligatoires pour tout site professionnel.
- La politique de confidentialité dit quelles données personnelles le site collecte, pourquoi, combien de temps, et comment exercer ses droits. Nécessaire dès qu'il y a un formulaire de contact ou une lettre d'information. Elle est distincte des CGV.
- Les CGV fixent les règles de la vente. Nécessaires si le site vend.
- Les CGU encadrent l'usage du site lui-même. Facultatives.
Source : Entreprendre.Service-Public — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37351
Mon site doit-il publier des CGV ?
Cela dépend de ce qu'il fait et à qui il vend.
- Vente à des consommateurs : le professionnel doit donner, avant la commande, l'identité du vendeur, les caractéristiques essentielles, le prix toutes taxes comprises, les modalités de paiement et de livraison, le droit de rétractation de quatorze jours pour la vente à distance, les garanties légales et les coordonnées d'un médiateur de la consommation. Sur un site marchand, les CGV se consultent et s'acceptent avant de payer.
- Vente à des professionnels : rédiger des CGV n'est pas imposé, mais celui qui en a doit les communiquer à tout acheteur professionnel qui les demande. Elles comprennent notamment les conditions de règlement, les éléments de détermination du prix, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Site vitrine, sans vente en ligne : pas de CGV à publier. Les mentions légales restent obligatoires.
Source : Entreprendre.Service-Public, « Conditions générales de vente (CGV) » — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R43253
Qu'est-ce que le RGAA ?
Le Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité est la méthode française pour vérifier qu'un site ou une application est utilisable par les personnes handicapées. Il décline la norme européenne EN 301 549 et les règles internationales WCAG. La version en vigueur est le RGAA 4.1 ; l'administration a annoncé une version 5.
Mon site est-il tenu de respecter le RGAA ?
Sont tenus de l'appliquer : les services de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes chargés d'une mission de service public, et les entreprises privées dont le chiffre d'affaires en France dépasse 250 millions d'euros. Ils publient une déclaration d'accessibilité, la mention « Accessibilité : totalement, partiellement ou non conforme » sur la page d'accueil, et un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.
Depuis le 28 juin 2025, une directive européenne impose aussi l'accessibilité de certains services quelle que soit la taille de l'entreprise : commerce en ligne, banque, communications électroniques, transport de voyageurs, livres numériques. Les microentreprises de services en sont exemptées.
Une petite entreprise hors de ces cas n'a pas d'obligation légale. Un site accessible reste un site mieux construit, qui sert davantage de visiteurs.
Source : article 47 de la loi du 11 février 2005 ; directive (UE) 2019/882 — https://accessibilite.numerique.gouv.fr
Que fait naturellement vôtre pour l'accessibilité ?
L'agence réalise des diagnostics d'accessibilité selon le RGAA : ce qui est conforme, ce qui ne l'est pas, et dans quel ordre corriger. Pour savoir si votre site est concerné ou conforme, le plus simple est un échange d'une demi-heure.
Éviter, réduire, compenser (ERC)
Qu'est-ce que la séquence ERC ?
Un projet, un plan ou un programme doit d'abord éviter les atteintes à l'environnement ; à défaut, les réduire ; et en dernier lieu seulement, compenser celles qui n'ont pu être ni évitées ni suffisamment réduites. L'ordre est une hiérarchie : l'évitement est la seule mesure qui garantit qu'il n'y a pas d'atteinte.
Le principe figure à l'article L110-1 du code de l'environnement, qui vise une absence de perte nette de biodiversité, voire un gain. Il date de la loi du 10 juillet 1976 et a été renforcé par la loi du 8 août 2016. Il concerne toutes les composantes de l'environnement, pas seulement la biodiversité.
Source : ministère chargé de l'écologie — https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eviter-reduire-compenser-impacts-lenvironnement
Dans quelles procédures la séquence ERC s'applique-t-elle ?
Dans les procédures d'évaluation et d'autorisation : étude d'impact, autorisation environnementale, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, évaluation des incidences Natura 2000, dérogation à la protection des espèces, évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
Savoir si un projet précis y est soumis dépend du projet, du site et de l'administration : cette page ne peut pas le dire à votre place.
Source : ministère chargé de l'écologie — https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eviter-reduire-compenser-impacts-lenvironnement
Que veut dire éviter, réduire, compenser, concrètement ?
- Éviter : modifier le projet pour supprimer totalement un impact — changer d'emplacement, de tracé, d'emprise, de calendrier ou de technique.
- Réduire : limiter la durée, l'intensité ou l'étendue des impacts qui restent.
- Compenser : apporter une contrepartie aux impacts résiduels notables.
Source : lignes directrices nationales sur la séquence ERC — https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/eviter-reduire-compenser-impacts-lenvironnement
Qu'exige la loi d'une mesure de compensation ?
- une obligation de résultat ;
- des mesures effectives pendant toute la durée des atteintes ;
- elles ne remplacent ni l'évitement ni la réduction ;
- elles sont mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité ;
- si les atteintes ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, le projet n'est pas autorisé en l'état.
La doctrine y ajoute l'équivalence écologique, l'additionnalité, la faisabilité et la pérennité. Le maître d'ouvrage peut réaliser la compensation lui-même ou la confier à un opérateur ; il en reste responsable.
Source : code de l'environnement, articles L163-1 et suivants
Qu'est-ce que la compensation collective agricole ?
Lorsqu'un projet prélève de façon définitive une surface agricole significative, le code rural impose une étude préalable de ses effets sur l'économie agricole du territoire, soumise à l'avis de la CDPENAF. Elle se déclenche quand trois conditions sont réunies : le projet est soumis à étude d'impact systématique, le terrain a une vocation agricole, et la surface prélevée dépasse le seuil fixé dans le département.
Elle est distincte de la compensation écologique : l'une répare une atteinte à la biodiversité, l'autre une perte pour l'économie agricole.
Source : code rural, article L112-1-3 ; décret du 31 août 2016
Pourquoi regarder les enjeux écologiques le plus tôt possible ?
Parce qu'un secteur sensible repéré au stade de l'esquisse peut encore être évité. Repéré après le dépôt du dossier, il conduit le plus souvent à réduire et à compenser, ce qui coûte plus cher et prend plus de temps. C'est à ce moment que TerrArgos est le plus utile : il dit où regarder d'abord.
TerrArgos
Qu'est-ce que TerrArgos ?
Un logiciel d'analyse prédictive et d'aide à la décision appliqué aux territoires et à l'environnement, édité par l'agence naturellement vôtre. Il combine une modélisation statistique et une lecture multicritère du terrain (topographie, ensoleillement, occupation du sol) pour hiérarchiser les secteurs à enjeu écologique avant la première sortie de terrain.
Chaque livrable déclare ses sources, la version du traitement et ses paramètres : une étude relancée sur les mêmes données rend le même résultat.
À qui s'adresse TerrArgos ?
Aux bureaux d'études, aux maîtres d'ouvrage et aux collectivités. TerrArgos ne se substitue pas aux bureaux d'études : il donne aux naturalistes de quoi organiser leurs prospections. Il sert notamment à préparer :
- une autorisation environnementale ou une étude d'impact ;
- une dérogation « espèces protégées » ;
- une évaluation des incidences Natura 2000 ou un dossier loi sur l'eau ;
- un permis de construire ou d'aménager, un défrichement ;
- l'évaluation environnementale d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) ;
- une étude préalable agricole et son passage en CDPENAF ;
- le choix et le plan de gestion d'un site de compensation.
Quelle différence entre les solutions A, B et C ?
Elles portent sur une espèce et montent en niveau de preuve.
- A — les cartes seules. Relief, probabilité de présence, favorabilité écologique, convergence. Aucun commentaire ni recommandation. 300 € HT, 2 jours ouvrés.
- B — le rapport commenté. Deux modèles croisés (Random Forest et MaxEnt), validés sur un jeu de test, avec l'importance des variables, la courbe ROC et un commentaire pour guider le terrain. 900 € HT, 3 jours ouvrés.
- C — l'audit complet. Traçabilité intégrale, reproductibilité totale (un tiers qui rejoue le calcul retombe sur les mêmes pixels) et validation statistique de chaque couche livrée. Pensé pour les dossiers opposables. 2 000 € HT, 6 jours ouvrés.
Et s'il n'existe aucune observation de l'espèce sur mon site ?
Le modèle est alors construit à l'échelle de la région biogéographique, là où l'espèce est documentée, puis projeté à haute résolution sur votre zone d'étude. Il indique les secteurs qui ressemblent le plus à ceux où l'espèce est connue. C'est une priorité de prospection, pas une certitude de présence.
Que propose TerrArgos pour la compensation écologique ?
La solution D — ACMEÉ compare une zone témoin (le site à compenser) à des parcelles candidates, sur deux critères : la ressemblance écologique et le potentiel de protection à long terme. Elle peut aussi rechercher des parcelles dans le cadastre, dans le rayon de dispersion documenté de l'espèce, et estimer une surface compensatoire. Ce qui est calculé est distingué de ce qui reste à instruire : maîtrise foncière, coût complet, acceptabilité. 1 700 € HT, 5 jours ouvrés.
Et pour la compensation collective agricole ?
La solution E — CCA étend la même méthode au volet agricole : localisation des parcelles agricoles concernées, estimation de la perte économique par filière, et éclairage du champ d'application du dispositif. L'estimation économique est un ordre de grandeur pour préparer la discussion avec la profession agricole et la CDPENAF, pas un chiffrage opposable. 1 700 € HT, 5 jours ouvrés.
TerrArgos traite-t-il les espèces envahissantes ?
Oui, avec la solution F. Elle ne demande pas où l'espèce se trouve, mais où il est encore temps d'agir : on éradique la tache isolée, on contient le front, on ne s'épuise pas sur le noyau installé. Elle comporte un volet insulaire. Elle se chiffre au devis, selon l'emprise et le nombre d'espèces.
Peut-on croiser plusieurs espèces sur un même site ?
Oui, avec la solution G — rapport multi-espèces. Elle ne remodélise rien : elle relit les études déjà produites et compte, pixel par pixel, combien d'espèces y sont classées en priorité forte. C'est une carte d'effort de terrain : elle dit où une journée de prospection rapporte le plus. Elle suppose que les espèces aient été modélisées sur la même emprise. Elle se chiffre au devis, selon l'emprise et le nombre d'espèces.
Sous quelle forme reçoit-on les résultats ?
- un rapport PDF unique, mis en page ;
- chaque carte et chaque graphique en image haute résolution, utilisable hors du rapport ;
- selon la solution, les couches SIG en GeoPackage ou GeoTIFF, en Lambert-93, lisibles dans QGIS.
Les livrables sont déposés dans un espace client en ligne ouvert par un code personnel. D'autres exports et la mise en forme du rapport à vos couleurs sont possibles sur devis.
Quels sont les prix et les délais ?
- A : 300 € HT, 2 jours ouvrés
- B : 900 € HT, 3 jours ouvrés
- C : 2 000 € HT, 6 jours ouvrés
- D : 1 700 € HT, 5 jours ouvrés
- E : 1 700 € HT, 5 jours ouvrés
- F et G : sur devis
Délais en jours ouvrés, à compter de la réception du dossier complet. Délai confirmé à la commande ; s'il doit bouger, vous le savez avant. Prix hors taxes, TVA en sus.
Existe-t-il un abonnement ?
Oui, annuel, pour ceux qui commandent régulièrement. Il donne droit chaque mois à un nombre de rendus :
- Terrain : 3 rendus A par mois, 2 900 € HT par an
- Étude : 4 rendus A et 1 rendu B par mois, 5 900 € HT par an
- Atelier : 8 rendus A et 2 rendus B par mois, 11 900 € HT par an
Les rendus non consommés se reportent d'un mois sur l'autre dans l'année. Les solutions non incluses restent commandables à l'unité avec une remise abonné.
Comment passer commande ?
Par courriel : l'emprise de la zone d'étude (un GeoPackage suffit), l'espèce ou l'objet visé, et la solution souhaitée. Nous confirmons sous un jour ouvré que le dossier est complet, ou nous disons ce qui manque.
Contact : solution@terrargos.fr · 06 03 96 70 88
Que deviennent les données que je transmets ?
Elles servent à produire vos rendus, rien d'autre. Elles n'entrent dans aucun référentiel partagé, ne sont communiquées à aucun tiers, et sont supprimées sur demande écrite.
TerrArgos remplace-t-il le terrain ?
Non. Une carte de probabilité de présence est une aide à la décision. Elle ne remplace ni la prospection, ni le jugement de l'écologue, ni l'appréciation de l'administration. TerrArgos ne produit aucune observation naturaliste : il dit où regarder d'abord, et il le justifie.
Lexique — les mots des rapports
Les mots ci-dessous reviennent dans les rapports TerrArgos. Ils ne désignent pas des chiffres mais des objets : un périmètre, un modèle, une carte, un format.
Emprise
Le périmètre de la zone d'étude, tel que vous le transmettez. Tout est calculé à l'intérieur.
Présence seule, présence-absence
Deux familles de modèles. Le premier ne connaît que les lieux où l'espèce a été vue et les compare au territoire entier. Le second dispose aussi de lieux où elle a été cherchée sans être trouvée : il est plus exigeant et plus solide.
Fond d'arrière-plan
Des points tirés dans l'emprise pour représenter les conditions disponibles sur le territoire. Ce ne sont pas des absences constatées : l'espèce peut s'y trouver sans y avoir été vue.
MaxEnt
Modèle dit « de maximum d'entropie ». Il travaille en présence seule : il cherche ce qui distingue les lieux où l'espèce est connue du reste du territoire.
Random Forest
« Forêt aléatoire » : un grand nombre d'arbres de décision dont on combine les réponses. Il indique aussi quelles variables pèsent le plus.
Probabilité de présence
La ressemblance entre un lieu et ceux où l'espèce est connue, de 0 à 1. Une valeur élevée désigne un secteur à prospecter en premier, pas une certitude.
Favorabilité écologique
Une lecture du terrain indépendante des observations : pente, ensoleillement et occupation du sol sont notés selon les préférences connues de l'espèce.
Carte de convergence
Le croisement de plusieurs lectures indépendantes, rendu en cinq classes. Là où elles s'accordent, la priorité est la plus sûre ; là où elles divergent, c'est au terrain de trancher.
Seuil
La valeur à partir de laquelle un lieu est dit « favorable ». Plusieurs indicateurs changent avec lui : un chiffre donné sans son seuil ne se lit pas.
Sensibilité, spécificité
La sensibilité (ou rappel) est la part des présences connues que le modèle retrouve. La spécificité est la part des points sans présence qu'il écarte à raison. L'une ne se lit jamais sans l'autre : déclarer toute l'emprise favorable donne une sensibilité parfaite, et une spécificité nulle.
Importance des variables
Le classement des variables selon leur poids réel dans la prédiction. Une mesure tirée du modèle entraîné, pas une hypothèse.
Réponse partielle
L'effet d'une seule variable sur la probabilité prédite, toutes les autres étant tenues à leur valeur moyenne.
Indice de cumul
Pour chaque point de la carte, le nombre d'espèces classées en priorité forte ou très forte. Un compte, pas une moyenne.
Équivalence écologique
Le principe selon lequel une compensation doit restaurer des milieux et des fonctions comparables à ceux qui sont perdus.
Graine de calcul
Le nombre qui fixe les tirages aléatoires d'un calcul. La noter permet à un tiers de rejouer l'étude et de retomber exactement sur le même résultat.
Manifeste de traçabilité
Le registre joint au rapport : étapes du traitement, sources, versions, empreintes de contrôle. Il permet de vérifier le résultat de la donnée source à la carte finale.
MNT
Modèle numérique de terrain : la description du relief, à un mètre de résolution, dont sont tirés la pente et l'ensoleillement.
GeoPackage, GeoTIFF
Deux formats ouverts, lisibles dans QGIS. Le GeoPackage contient des contours (parcelles, zones) ; le GeoTIFF, une image dont chaque pixel porte une valeur.
Lambert-93
Le système de coordonnées officiel de la France métropolitaine (EPSG:2154). Toutes les données livrées l'utilisent.
ACMEÉ
Analyse Comparative de Milieux et des Enjeux Écologiques : la méthode TerrArgos pour comparer et rechercher des sites de compensation.
CCA, CDPENAF
Compensation collective agricole ; Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui rend un avis sur les projets consommant ces espaces.
RPG
Registre parcellaire graphique : la carte des parcelles agricoles déclarées et de leurs cultures.
EVEE
Espèces végétales exotiques envahissantes.
Lexique — les indicateurs de validation
Les indicateurs ci-dessous sont ceux qui figurent dans les rapports TerrArgos. Pour chacun, la réponse dit aussi ce qu'il ne permet pas de conclure : c'est ce qui évite de sur-interpréter un chiffre élevé.
AUC
Area Under the Curve — aire sous la courbe ROC
Ce qu'il mesure. La probabilité qu'un site de présence connu reçoive un score plus élevé qu'un point tiré au hasard dans l'emprise. 0,5 équivaut au hasard, 1 à une séparation parfaite. Ne dépend d'aucun seuil de décision, ce qui en fait l'indicateur de référence en modélisation de distribution.
Ce qu'il ne dit pas. Si le modèle est utile sur le terrain : l'AUC mesure une capacité à ORDONNER, pas à localiser. Elle est insensible à la rareté de l'espèce, et une valeur élevée peut ne refléter qu'un contraste géographique entre la zone prospectée et le reste de l'emprise.
Courbe ROC
Receiver Operating Characteristic
Ce qu'il mesure. Le taux de présences retrouvées tracé contre le taux de fausses alertes, pour tous les seuils possibles. Chaque point de la courbe correspond à un seuil ; l'aire sous la courbe est l'AUC. Le nom vient de la détection radar, où la courbe servait à régler un récepteur entre signal et bruit : il ne dit rien de l'écologie, c'est un terme d'ingénieur passé dans l'usage.
Ce qu'il ne dit pas. Quel seuil retenir : la courbe les montre tous. Le choix d'un seuil est une décision d'étude, pas un résultat du modèle.
Matrice de confusion
Ce qu'il mesure. Les quatre effectifs obtenus À UN SEUIL DONNÉ : présences retrouvées, présences manquées, fausses alertes, points sans présence correctement écartés. « Sans présence » désigne une absence constatée quand le modèle en dispose, un point du fond d'arrière-plan sinon. Tous les indicateurs qui suivent en découlent.
Ce qu'il ne dit pas. Rien, si le seuil n'est pas indiqué : la même matrice change entièrement d'un seuil à l'autre.
Précision
precision
Ce qu'il mesure. Parmi les sites que le modèle annonce favorables, la part qui correspond réellement à une présence connue. Répond à : « si je prospecte là où le modèle m'envoie, combien de fois ai-je raison ? »
Ce qu'il ne dit pas. Combien de stations le modèle a laissé passer. Une précision haute obtenue en n'annonçant favorable qu'une poignée de pixels très sûrs n'a guère d'intérêt pour orienter une prospection. Face à un fond d'arrière-plan, elle est en outre sous-estimée : une « fausse alerte » peut être une station que personne n'a encore prospectée.
Rappel, ou sensibilité
recall, sensitivity
Ce qu'il mesure. Parmi les présences connues, la part que le modèle retrouve. Répond à : « le modèle rate-t-il des stations déjà documentées ? »
Ce qu'il ne dit pas. Le coût des fausses alertes. Un rappel de 1,00 s'obtient en déclarant toute l'emprise favorable : il ne se lit jamais seul, toujours avec la précision.
F1
F-mesure, ou F-score
Ce qu'il mesure. La moyenne harmonique de la précision et du rappel : un chiffre unique qui ne devient bon que si les deux le sont. Le « 1 » signifie que les deux pèsent à égalité — on peut en théorie privilégier l'un, ce qui n'est pas fait ici.
Ce qu'il ne dit pas. Lequel des deux est faible. Et comme il dérive de la matrice de confusion, il dépend du seuil retenu et du déséquilibre entre présences et fond.
Exactitude
accuracy
Ce qu'il mesure. La part de prédictions correctes, présences et fond confondus.
Ce qu'il ne dit pas. Peu de choses ici, et c'est l'indicateur le plus trompeur du lot. Ces modèles opposent quelques centaines ou milliers de présences à un fond d'arrière-plan beaucoup plus nombreux : un modèle qui prédirait « défavorable partout » afficherait une exactitude excellente. À ne jamais lire seule.
TSS
True Skill Statistic — indice de performance vraie
Ce qu'il mesure. Sensibilité + spécificité − 1. Va de −1 à 1 : 0 pour un modèle qui ne fait pas mieux que le hasard, 1 pour un modèle parfait, une valeur négative pour un modèle qui se trompe plus souvent que le hasard. Contrairement à l'exactitude, il n'est pas faussé par la proportion entre présences et fond.
Ce qu'il ne dit pas. Il dépend en revanche du seuil retenu, qui doit être indiqué à côté de lui.
Indice de Boyce
du nom de Mark Boyce, qui l'a proposé en 2002
Ce qu'il mesure. Vérifie que les classes de favorabilité se comportent de façon monotone : les présences doivent être d'autant plus fréquentes que la favorabilité est haute. Conçu pour les modèles de présence seule, où il n'existe pas de véritables absences. Va de −1 à 1 : proche de 1, le classement est cohérent ; proche de 0, il ne vaut pas mieux que le hasard ; négatif, il est inversé.
Ce qu'il ne dit pas. La qualité d'une prédiction en un point donné : c'est un contrôle de cohérence du classement d'ensemble, pas une mesure locale.
Ces réponses informent ; elles ne sont pas un conseil juridique et ne se prononcent pas sur un cas particulier. Pour le vôtre : valerie@naturellementvotre.eco · 06 03 96 70 88
